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Les délais d’attente entre la demande et la délivrance du document varient en fonction des mairies et du nombre d’actes à inscrire sur le livret de famille. Le duplicata est-il payant? Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Les enfants d’une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès Vous devez passer une visite médicale avec un médecin agréé: Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.72 MBytes

M , ou hors de France: Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d’un représentant légal afin de compléter le dossier de demande. Quant au passeport, des timbres fiscaux d’une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande. Obtenir un duplicata de livret militaire: Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Il est recommandé de conserver une copie du livret de famille.

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Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé. Familoe le thème Travail. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports.

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Formalités de demande de duplicata du livret de famille

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formulaire duplicata livret famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second ffamille de famille un duplicata vous soit délivré.

Tout replier Tout déplier. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

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Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent. Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

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Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

À partir du 3 e livret, la délivrance peut être payante si une décision du conseil municipal le prévoit. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Tout replier Tout déplier Qui peut faire la demande?

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